TITRE I : Forme, dénomination, siège, durée et objet
Article 1 : Forme
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts.
Article 2 : Dénomination
Cette association prend la dénomination de : Club d’Éducation et de Sport Canin Nuiton.
Article 3 : Siège social
Son siège social est fixé à NUITS-SAINT-GEORGES (21700). Il pourra à tout moment être transféré par simple décision du comité et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée
Article 5 : Affiliations
Pour s’intégrer à la cynophilie française, l’association a sollicité son affiliation à la Société Canine Régionale sur le territoire de laquelle elle a son siège. Elle s’engage à en respecter les statuts et les règlements.
L’association est ainsi rattachée indirectement à la Société Centrale Canine dont elle s’engage à respecter les statuts, règlements et consignes, et notamment le règlement qui définit les rapports entre la Société Canine Régionale et les clubs d’utilisation. L’association ne peut pas avoir de rapport direct avec la Société Centrale Canine. Elle ne peut correspondre avec elle que par l’intermédiaire de la Société Canine Régionale. Elle peut cependant s’adresser directement à la Société Centrale Canine en cas de différends ou de contestations avec sa Société Canine Régionale.
Article 6 : Objet et moyens d’action
L’association a pour unique objet de mettre en valeur les qualités de travail des chiens suivant les aptitudes de leur race.
Pour ce faire, elle conseille ses adhérents dans l’éducation et le dressage de leurs chiens; elle organise des concours, des épreuves de travail; elle diffuse des informations dans des publications, conférences et réunions.
Aucune manifestation ne peut être organisée sans l’autorisation préalable de la Société Canine Régionale qui est en droit d’exiger toutes garanties qu’elle jugera utile.
Titre II : Adhésion, membres, cotisations
Article 7 : Adhésion et membres
L’association se compose :
- - de membres actifs
- - de membres honoraires
- - de membres bienfaiteurs
- - de membres d’honneur.
Un mineur ne peut être admis comme sociétaire qu’avec le consentement des parents ou de ses tuteurs.
Le titre de membre honoraire est décerné par le comité à toute personne qui a déjà eu le titre de membre actif ou qui a, au sein de son foyer, un membre actif.
Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le comité à tout membre actif qui acquittera une cotisation double de la cotisation de membre actif.
Le titre de membre d’honneur est décerné par le comité à toute personne ayant rendu des services à l’association.
Article 8 : Cotisations
Le montant de la cotisation est fixé annuellement à l’assemblée générale sur proposition du comité. Les cotisations sont renouvelées du 1er au 31 janvier de chaque année. Passé ce délai, l’adhérent perd sa qualité de membre de l’association.
La cotisation valide l’adhésion du 1er janvier au 31 décembre.
Les membres honoraires acquitteront une cotisation correspondant au minimum au montant de la cotisation individuelle annuelle payée à la Société Canine Régionale. Le montant de la cotisation de membre honoraire est fixé annuellement à l’assemblée générale sur proposition du comité.
Les membres d’honneur ne sont pas tenus au versement d’une cotisation. Ils peuvent être consultés mais ne sont ni éligibles ni électeurs.
Article 9 : Démission, radiation, exclusion et décès
Les sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de l’association.
Le non-paiement de la cotisation au 31 janvier entraînera la perte de qualité de membre de l’association.
Le comité a la faculté de prononcer la radiation d’un sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts, ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de l’association, ou qui manquerait à l’obligation de courtoisie et d’entraide qui doit présider au rapport des sociétaires entre eux.-
Les formalités de radiation et de sanctions doivent être conformes à la procédure définie au règlement intérieur de la Société Canine Régionale.
Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l’année en cours.
TITRE III : Administration
Article 10 : Conseil d’administration (comité)
L’association est dirigée par un conseil d’administration appelé comité, composé au maximum de 10 membres élus parmi les membres actifs, honoraires ou bienfaiteurs constituant l’assemblée générale au scrutin secret à la majorité relative. Six semaines avant l’élection, il sera procédé à un appel de candidatures.
La durée des fonctions est fixée à 6 ans, chaque année s’entendant d’un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires annuelles. Le comité se renouvellera tous les 3 ans par moitié. Les membres sortants sont rééligibles. Les mandats seront renouvelables selon l’ordre alphabétique du nom des membres du comité élus lors de l’assemblée constitutive du club. Ils conserveront, par la suite, ce même ordre sans tenir compte du classement alphabétique du nom de leur titulaire du moment.
Pour être électeur, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques, être membre actif, honoraire ou bienfaiteur de l’association depuis plus de 6 mois et être à jour de sa cotisation.
Pour être éligible, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques, être membre actif, honoraire ou bienfaiteur de l’association depuis plus de 24 mois et être à jour de sa cotisation.
Les fonctions de membres du comité sont gratuites et ne peuvent à quel titre que ce soit être appointées ou rétribuées par l’association.
Article 11 : Faculté pour le comité de se compléter
Si un siège du comité devient vacant dans l’intervalle de deux assemblées générales ordinaires annuelles, le comité pourra pourvoir provisoirement à son remplacement. S’il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables.
S’il procède à une cooptation elle devra être ratifiée par l’assemblée générale suivante. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre demeurera en fonction jusqu’à l’expiration du mandat du membre remplacé. A défaut de ratification de cette cooptation par l’assemblée générale, les délibérations et les actes du comité resteront cependant valables.
En cas d’absence d’un administrateur sans excuse jugée valable à trois réunions consécutives du comité au cours d’un exercice, l’administrateur peut être exclu du comité après lettre recommandée adressée par le président et à charge d’en rendre compte devant l’assemblée générale suivante qui statuera définitivement.
Article 12 : Bureau du comité
Lors de chacun de ses renouvellements statutaires, le comité élit parmi ses membres un Président, un ou deux Vice-présidents, un Secrétaire, un Trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent comporter des adjoints ou se cumuler.
Les conjoints, concubins, pacsés ou membres d’une même famille en ligne directe ne peuvent ensemble faire partie du bureau.
Article 13 : Réunions et délibérations du comité
Le comité se réunit sur convocation de son président ou du tiers de ses membres aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige et au minimum deux fois par an.
Nul ne peut voter par procuration au sein du comité, les administrateurs absents peuvent seulement donner leur avis par écrit sur les questions portées à l’ordre du jour.
La présence d’au moins un tiers des membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
Toute décision est prise à la majorité absolue des suffrages exprimés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage.
Les délibérations du conseil sont constatées par les procès-verbaux qui sont soumis à l’approbation du comité et ne peuvent être publiés qu’après approbation.
Article 14 : Pouvoir du comité
Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l’association, et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au président ou au trésorier d’accomplir un acte qui entrerait dans leurs attributions statutaires mais dont il contesterait l’opportunité.
Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave, suspendre un ou plusieurs membres du bureau.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.
Article 15 : Délégation de pouvoir
Le président, seul interlocuteur de la Société Canine Régionale, est chargé d’exécuter les décisions du comité et d’assurer le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il anime l’association et coordonne les activités. Il assure les relations publiques, internes et externes. Il signe les contrats. Il fait le rapport moral annuel de l’assemblée générale.
En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le président est suppléé par le doyen des vice-présidents. Ce dernier devra convoquer dans un délai d’un mois un comité extraordinaire aux fins d’élection du président.
Le secrétaire tient la correspondance de l’association. Il est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire pour modification des statuts et changements de composition du comité. Il est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Le trésorier a la responsabilité de gérer les recettes, les dépenses. Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations. Le trésorier tient les livres de compte et rend compte au comité sur toute demande de ce dernier et à l’assemblée générale annuelle de l’association qui approuve sa gestion, s’il y a lieu. Il ne peut aliéner les valeurs constituant un fond de réserve qu’avec l’autorisation du comité.
TITRE IV : Assemblée Générale
Article 16 : composition et tenue
Les sociétaires se réunissent en assemblée générale qui est qualifiée d’extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts et d’ordinaire dans les autres cas.
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours et inscrits depuis plus de 6 mois au moins avant la date de l’assemblée générale.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.
En outre, l’assemblée générale est convoquée extraordinairement soit par le comité, soit à la demande écrite du quart au moins des membres de l’association quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent, cette demande devant comporter une proposition précise d’ordre du jour.
Article 17 : Convocation et ordre du jour
Les convocations sont adressées au moins un mois à l’avance par voie de bulletin, par lettre ou par courrier électronique contenant l’ordre du jour déterminé par le comité.
Chaque membre de l’association inscrit depuis plus de 6 mois a droit à une voix. Le vote par procuration et par correspondance n’est pas admis.
Article 18 : Bureau de l’assemblée générale
L’assemblée est présidée par le président du comité ou à défaut par un vice-président ou encore par un membre du comité délégué à cet effet par le comité.
Les fonctions de secrétaire sont remplies par le secrétaire du comité ou, en son absence, par un membre de l’assemblée désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire.
Article 19 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres présents.
Article 20 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions après qu’il en ait été référé à la Société Canine Régionale. Celle-ci, par ailleurs, est en droit de demander la modification des statuts de l’association en cas de changement dans les dispositions de ses propres statuts ou de son règlement intérieur.
Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut notamment décider la dissolution de l’association.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit être composée du 1/4 au moins des sociétaires. Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues à l’article précédent pour l’assemblée générale ordinaire. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire prévue à cet effet.
Article 21 : Procès-verbaux
Les délibérations de l’assemblée générale des sociétaires sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le président de l’assemblée et le secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du comité ou par deux administrateurs.
TITRE V : Ressources de l’association
Article 22
Les ressources annuelles de l’association se composent :
- - - des droits d’entrée et des cotisations versés par ses membres
- - - des revenus, des biens ou valeurs qu’elle possède
- - - le cas échéant, des subventions qui lui sont accordées
- - - du produit des manifestations qu’elle organise
- TITRE VI : Dissolution et liquidation
- Article 23 : Dissolution et liquidation
- En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
- Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire et son siège social sur le territoire de la Société Canine Régionale : cette association sera désignée par l’assemblée générale extraordinaire des sociétaires.